Inspection norvégienne : lacunes de l’hôtellerie-restauration
L’inspection norvégienne a constaté des infractions dans plus de 80 % des 180 contrôles de l’hôtellerie-restauration, surtout sur l’évaluation des risques.
Législation et conformité
Le Mexique renforce la sécurité des mines de charbon souterraines
Le Mexique durcit sa norme de sécurité des mines de charbon souterraines, renforçant ventilation, détection de gaz et prévention des incendies.
Le NTSB demande l’interdiction de monter pendant les manœuvres
Le NTSB recommande d’interdire de monter pendant les manœuvres de poussée, après seize accidents ayant causé quatorze morts et deux blessés depuis 2020.
TFA : avis final du RAC transmis à la Commission européenne
Le RAC de l’ECHA préconise de classer le TFA comme reprotoxique (Repr. 1B) et comme PMT/vPvM. L’avis final est transmis à la Commission européenne.
É.-U. : amende de 254 884 $ après effondrement mortel
L’OSHA propose une amende de 254 884 $ à une entreprise de terrassement de Pennsylvanie après l’effondrement mortel d’une tranchée près de Chambersburg.
La France refuse le C2P aux intérimaires en contrat court
Le gouvernement français refuse d’ouvrir le compte professionnel de prévention (C2P) aux intérimaires dont le contrat de travail est inférieur à un mois.
La France renforce la prévention VSS, crée un conseiller pour TPE
Les députés français ont durci la prévention des violences sexuelles au travail et créé un conseiller pour les salariés des très petites entreprises.
Le Parlement européen réclame une loi contre les RPS
Le Parlement européen demande à la Commission européenne une loi contre les risques psychosociaux (RPS), comme le burn-out et le harcèlement au travail.
Hypoglycémie : la Cour fédérale maintient la couverture
La Cour fédérale allemande a jugé qu’un salarié ayant dévié de son trajet à cause d’une hypoglycémie restait couvert par l’assurance accidents.
Un tribunal allemand juge le massage au travail non assuré
Un tribunal allemand juge qu’une employée blessée au genou en glissant sur de l’huile de massage n’est pas couverte par l’assurance accidents.