Une salariée qui a glissé en se rendant à un massage gratuit proposé par son employeur et s’est notamment déchiré le ménisque ne sera pas indemnisée par l’assurance accidents légale allemande. C’est ce qu’a jugé le Sozialgericht (tribunal des affaires sociales) de Munich, en Allemagne, dans une affaire qui met clairement en lumière les limites de l’assurance contre les accidents du travail.
Que s’est-il passé ?
La salariée travaillait pour une entreprise qui propose à son personnel, via un portail interne, des massages facultatifs payés par l’employeur, dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise. Elle avait réservé un massage du cou et des épaules, programmé pendant ses heures de travail. En se rendant à la salle de massage, elle a glissé sur de l’huile de massage restée sur le sol et s’est notamment déchiré le ménisque externe. L’assureur accidents du travail de l’entreprise (Berufsgenossenschaft) a rejeté sa demande, ce qui l’a conduite à saisir la justice (affaire n° S 9 U 498/25).
Qu’a décidé le tribunal ?
Le Sozialgericht de Munich a rejeté la demande. Selon le tribunal, le massage servait à la détente et constituait une pause, et relevait donc d’une activité privée, poursuivie dans l’intérêt propre de la salariée, qui ne relève pas de l’assurance. Le fait que l’employeur ait payé le massage et l’ait autorisé pendant les heures de travail n’y changeait rien, selon le tribunal : sinon, employeur et salarié pourraient déterminer eux-mêmes, par de simples arrangements sur les coûts ou le décompte du temps de travail, jusqu’où s’étend l’assurance légale. La salariée n’a pas non plus pu démontrer que le massage était nécessaire à son aptitude au travail ; à l’audience, elle a reconnu que ses douleurs n’étaient, ce jour-là, pas plus fortes que d’habitude.
Pourquoi le massage n’est-il pas couvert par l’assurance ?
Sa comparaison avec le sport en entreprise n’a pas non plus convaincu. Selon le tribunal, les activités sportives sur le lieu de travail sont assurées en raison de leur rôle dans la coopération entre collègues, et seulement sous des conditions supplémentaires, non en raison de leur bénéfice pour la santé en soi. Un accident de trajet (Wegeunfall) a été écarté, car la chute s’est produite sur le site de l’entreprise, en se rendant à une activité qui n’était elle-même pas assurée. L’argument selon lequel l’huile présente sur le sol constituait un risque créé par l’employeur n’a pas non plus été retenu : l’employeur n’ayant pas imposé le massage, il n’existait aucune obligation liée au contrat de travail à laquelle ce risque aurait pu être rattaché.
Contexte
L’assurance accidents légale allemande est régie par le livre VII du Sozialgesetzbuch (SGB VII). L’article 8, alinéa 1, définit un accident du travail comme un accident subi par une personne assurée du fait d’une activité assurée. La jurisprudence interprète cette notion comme une activité liée au travail, et non comme une activité servant avant tout des intérêts personnels ou privés. C’est précisément sur cette distinction entre « travail » et « vie privée » que l’affaire de Munich a échoué. Des questions de délimitation comparables se posent dans de nombreux pays disposant d’une assurance légale contre les accidents du travail, par exemple lors d’accidents survenus pendant des pauses ou lors d’activités sportives en entreprise : ce qui est généralement déterminant est de savoir si le centre de gravité se situe dans le travail lui-même ou dans le bien-être personnel. Pour les salariés, cela signifie qu’un accident survenu lors d’une offre de santé facultative de l’employeur ne constitue pas automatiquement un accident du travail.
Source : Entspannung am Arbeitsplatz – die Grenzen der Unfallversicherung, 9 octobre 2026
Recherches complémentaires : § 8 SGB VII – Arbeitsunfall (définition légale)
