Entreprise britannique sanctionnée pour faux certificats
Une entreprise britannique a été condamnée à £20.000 d’amende pour de faux certificats de sécurité à deux stations de lavage de Runcorn, au Royaume-Uni.
Législation et réglementation
Mexique veut actualiser ses tableaux de maladies professionnelles
Un projet de loi mexicain vise à faire passer de cinq à deux ans la révision des tableaux de maladies professionnelles et d’incapacités permanentes.
Arrêt maladie dans la fonction publique allemande : règles TVöD
En Allemagne, les agents publics signalent leur maladie aussitôt et perçoivent un maintien de salaire via le TVöD, comparé aux Pays-Bas et à la Belgique.
EN 397:2025 : nouvelle norme pour les casques de sécurité
L’EN 397:2025 durcit les règles sur les casques de sécurité et remplace celle de 2012 ; dès le 16/12/2027, seuls les casques conformes seront fabriqués.
Interdiction de travail en cas de grossesse en Allemagne
Haufe explique quand les employeurs allemands doivent imposer une interdiction de travail en cas de grossesse et quelles obligations en découlent.
Distributeurs de produits dangereux devront déclarer dès 2027
Dès le 1er janvier 2027, les distributeurs de mélanges dangereux devront soumettre eux-mêmes des notifications aux centres antipoison à l’ECHA.
OSHA prépare une mise à jour de la norme lockout/tagout
L’OSHA examine si des commandes informatisées pourraient remplacer en partie le verrouillage/étiquetage physique, mais l’énergie stockée reste un risque.
États-Unis : la protection contre la chaleur reste un patchwork
Après le juillet le plus chaud jamais mesuré aux États-Unis, il manque une norme nationale sur la chaleur au travail, chaque État ayant ses propres règles.
La France rend le taux AT/MP obligatoire par entreprise
Un nouveau décret rend obligatoire, dès 2027, le calcul du taux AT/MP pour les accidents du travail et maladies professionnelles au niveau de l’entreprise.
La proposition de loi VSS adoptée sans voix contre à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes au travail : 503 voix pour, aucune contre, 67 abstentions.