Le fabricant de papier tissue Irving Consumer Products Ltd. a été condamné par un tribunal de la province canadienne de l’Ontario à une amende de 100 000 dollars canadiens, à la suite d’un grave accident impliquant un travailleur intérimaire. À cela s’ajoute la surtaxe obligatoire de 25 % (victim fine surcharge) prévue par la Provincial Offences Act, qui est reversée à un fonds provincial pour les victimes d’actes criminels. L’incident s’est produit le 13 septembre 2024 dans l’usine de papier tissue de l’entreprise, située au 1551 Weston Road, à Toronto.
Que s’est-il passé ?
Ce jour-là, un cariste a livré une pile de quatre balles de pâte à papier à une table de découpe au fil. Or, le support de cette table n’était conçu que pour deux balles au maximum. Les deux balles du haut ont basculé et sont tombées. Un travailleur embauché par une agence d’intérim, qui opérait la machine de découpe au fil, a été grièvement blessé. Les détails sur la nature exacte des blessures n’ont pas été rendus publics.
Irving Consumer Products a plaidé coupable le 11 septembre 2026 devant la Provincial Offences Court de Toronto. L’entreprise a été reconnue coupable d’avoir enfreint l’article 25(1)(c) de l’Occupational Health and Safety Act (OHSA) de l’Ontario — l’obligation générale de diligence d’un employeur — en combinaison avec l’article 45(b) du règlement de l’Ontario 851 (Industrial Establishments Regulation), qui exige que le matériel placé sur un support de stockage le soit de manière à ne pas pouvoir basculer. La juge de paix (Justice of the Peace) Bentley Springer a prononcé l’amende ; la procureure de la Couronne (Crown Counsel) Alicia Gordon-Fagan représentait le ministère public.
Conclusions de l’enquête
L’enquête menée par le Ontario Ministry of Labour, Immigration, Training and Skills Development a révélé un problème de formation structurel. Les travailleurs embauchés après 2019 n’avaient pas été formés à la procédure de sécurité limitant la table de découpe à deux balles. Sur le terrain, jusqu’à quatre balles étaient placées de façon routinière sur la table, soit le double de la limite sécuritaire. Le ministère souligne de manière générale que le nouveau personnel, en particulier durant son premier mois de travail, court un risque accru de blessure.
Mesures prises par l’entreprise
Selon les informations rapportées, Irving Consumer Products a, de sa propre initiative, mis en œuvre après l’accident une série d’améliorations sur le site de Toronto. L’entreprise a réaménagé la zone de travail autour de la table de découpe et a acheté une nouvelle machine de découpe au fil. Il s’agit de mesures prises par l’entreprise elle-même, et non d’obligations imposées par le tribunal. Hormis l’amende, la source ne mentionne aucune mesure corrective imposée par le tribunal, telle qu’une formation obligatoire ou des audits externes.
Contexte
L’Occupational Health and Safety Act de l’Ontario est la loi centrale sur la sécurité au travail de la province canadienne de l’Ontario et impose aux employeurs une obligation générale de diligence visant à assurer, dans des limites raisonnables, la sécurité de leurs travailleurs. Le règlement 851 qui l’accompagne précise des obligations concrètes pour les établissements industriels, notamment des règles relatives à l’empilage et au stockage du matériel. Les chiffres de Workplace Safety North, l’organisme de santé et de sécurité reconnu par la WSIB pour, entre autres, le secteur des produits forestiers et du papier de l’Ontario, montrent que ce risque n’est pas isolé : dans le sous-secteur de la pâte, du papier journal et des papiers spéciaux, le contact avec des objets et des équipements — y compris le fait d’être heurté par des objets tombants ou en mouvement — a représenté 42 % de l’ensemble des blessures avec arrêt de travail en 2024, soit la plus grande catégorie de risque de ce secteur. Cela souligne que des procédures correctes d’entreposage et d’empilage, et la formation structurelle de tous les travailleurs à cet égard, constituent partout dans le monde un élément central de la gestion sûre des matériaux dans l’industrie lourde — d’autant plus que le personnel nouveau et intérimaire se révèle particulièrement vulnérable lorsque les instructions de base font défaut ou ne sont pas transmises.
Source : Irving Consumer Products fined $100,000 after pulp bales critically injure worker, 28 octobre 2026
Également consulté : Workplace Safety North, Forest Products 2024 Pulp, Newsprint & Specialty Papers Health & Safety Snapshot
