Le fabricant britannique E H Hassell & Sons Limited, basé à Trentham, dans le Staffordshire, a été condamné par l’autorité britannique de santé et de sécurité au travail (Health and Safety Executive, HSE) à une amende de 300 000 £, assortie de 5 690 £ de frais de justice, après un accident de levage ayant gravement blessé un salarié. L’affaire a été jugée le 23 octobre 2026 devant la Magistrates’ Court de Birmingham, une juridiction britannique de première instance pour les affaires pénales. L’entreprise y a plaidé coupable d’infraction aux Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations 1998 (LOLER), la réglementation britannique sur les opérations de levage en sécurité.
Ce qui s’est passé
Le 24 mars 2025, des salariés de l’entreprise déchargeaient, sur le site de la Newstead Industrial Estate à Trentham, une semi-remorque transportant des composants en acier destinés à un système de filtration. Pour déplacer une trémie métallique d’environ une tonne, ils ont eu recours à une méthode improvisée : les fourches d’un chariot élévateur ont été glissées sous la trémie non arrimée, sans que l’opération de levage ait été planifiée au préalable. Pendant le déplacement, la trémie a glissé des fourches et a heurté la tête d’un salarié âgé de 63 ans. Selon le HSE, ce type d’opération de levage n’était pas effectué régulièrement sur ce site.
Le salarié a subi des fractures du crâne, du cou et de la colonne vertébrale, deux côtes cassées, ainsi qu’une plaie grave au front qui a nécessité 17 agrafes et 14 points de suture. Il a été hospitalisé pendant trois semaines et est resté inapte au travail pendant sept mois. Il conserve des séquelles permanentes au visage. L’accident n’a pas été mortel.
Conclusions
L’enquête du HSE a établi que l’entreprise n’avait pas fait planifier l’opération de levage par une personne compétente, n’avait pas évalué les caractéristiques de la charge, et n’avait pas défini de méthode de travail sécurisée pour déplacer la trémie. Une méthode improvisée avec un chariot élévateur a été utilisée à la place. L’entreprise a plaidé coupable d’infraction à la Regulation 8(1) de LOLER, qui impose aux employeurs de garantir que toute opération de levage impliquant un équipement de levage soit planifiée par une personne compétente, correctement supervisée et exécutée en toute sécurité. L’inspectrice du HSE Claire Whitehurst a déclaré que l’entreprise n’avait pas correctement planifié l’opération de levage ni mis en place de méthode de travail sécurisée.
Recommandations
L’inspectrice du HSE Whitehurst a rappelé que les employeurs doivent veiller à ce que les opérations de levage soient correctement planifiées par une personne compétente et exécutées en toute sécurité. Cela correspond aux trois exigences de la Regulation 8(1) de LOLER : planification par une personne compétente, supervision appropriée et exécution sécurisée. Ces exigences s’appliquent à toute opération de levage, y compris – comme dans cette affaire – aux tâches qui ne sont pas effectuées régulièrement sur un site. Pour les entreprises, cela signifie, selon l’appréciation de la rédaction, en pratique : pas d’usage improvisé de chariots élévateurs ou d’autres équipements pour des opérations de levage pour lesquelles ce matériel n’a pas été évalué, et une méthode de travail définie à l’avance avant toute manipulation de charge – y compris pour des tâches ponctuelles ou imprévues.
Contexte
Le LOLER 1998, la réglementation en vertu de laquelle cette entreprise a été poursuivie, prévoit à la Regulation 8(1) que l’employeur doit garantir que toute opération de levage impliquant un équipement de levage est “properly planned by a competent person”, “appropriately supervised” et “carried out in a safe manner” – c’est-à-dire correctement planifiée par une personne compétente, convenablement supervisée et exécutée en toute sécurité. Cette exigence tripartite s’applique indépendamment de la fréquence à laquelle une opération de levage a lieu sur un site ; la réglementation ne prévoit aucune exception pour les opérations de levage ponctuelles ou non planifiées. Pour les professionnels HSE hors du Royaume-Uni, cette exigence tripartite – planification par une personne compétente, supervision et exécution sécurisée – peut servir de référence pour leurs propres procédures de levage, en complément de la réglementation en vigueur dans leur pays.
Source : communiqué du HSE : amende pour une entreprise de fabrication après un accident de levage ayant causé des blessures graves à Trentham, 26 octobre 2026
Recherches complémentaires : Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations 1998, Regulation 8 (legislation.gov.uk)
