Deux entreprises de construction de l’Ontario ont été condamnées à une amende totale de 85 000 dollars canadiens après que des travailleurs d’un parking à Toronto (Canada) ont été exposés au monoxyde de carbone émis par des machines de finition du béton fonctionnant à l’essence. Les deux entreprises contrôlaient bien la qualité de l’air, mais pas de façon suffisante selon le ministère du Travail.
Ce qui s’est passé
L’incident a eu lieu le 4 juillet 2023 lors de la construction d’un nouveau concessionnaire automobile au 5868 Yonge Street à Toronto, en Ontario. Le projet comprenait un parking à trois niveaux. Metro Concrete Works [2016] Inc. avait été engagée comme sous-traitante par l’entrepreneur général Fieldgate Construction Management Inc. pour appliquer une couche de béton d’environ trois pouces (environ 7,6 centimètres) sur le plancher de béton structurel.
Les travailleurs finissaient le béton avec des outils à main et des machines de finition fonctionnant à l’essence. Lorsqu’un travailleur de Metro et plusieurs autres ont commencé à se sentir mal, les services d’urgence ont été alertés. Les ambulanciers ont soigné plusieurs travailleurs pour une exposition au monoxyde de carbone. Les pompiers de Toronto ont ensuite constaté des niveaux élevés de monoxyde de carbone dans le parking et ont commencé à ventiler le bâtiment. Les premières mesures de l’air ont montré que les travailleurs avaient été exposés à des concentrations supérieures aux valeurs limites applicables.
Conclusions
Une enquête du ministère du Travail de l’Ontario a établi qu’au niveau P2 du parking, où fonctionnaient les machines à essence, la concentration de monoxyde de carbone dans l’air n’était pas mesurée correctement. C’est pourtant exigé par l’Ontario Regulation 213/91, le règlement applicable aux chantiers de construction.
Les deux entreprises ont plaidé coupable en vertu de l’Occupational Health and Safety Act. Fieldgate a été condamnée parce que, en tant qu’entrepreneur général (constructor), elle n’a pas veillé à ce que les mesures et procédures prescrites soient appliquées. Metro a été condamnée séparément parce que, en tant qu’employeur, elle n’a pas veillé au respect du même règlement. L’affaire place donc la responsabilité chez les deux parties.
Un juge de paix (Justice of the Peace) de la Provincial Offences Court de Toronto a imposé les amendes le 28 août 2026 : 55 000 dollars pour Fieldgate et 30 000 dollars pour Metro. À cela s’ajoute la suramende compensatoire obligatoire de 25 pour cent, prescrite par la Provincial Offences Act.
Recommandations
Le rapport source ne mentionne aucune recommandation particulière. L’affaire montre néanmoins que la mesure n’est utile que si elle est effectuée à l’endroit où se trouve la source de monoxyde de carbone. Dans ce cas, il y avait bien une surveillance, mais pas dans la zone où les machines à essence étaient utilisées.
Contexte
L’IHSA, un organisme de sécurité au travail dans la construction en Ontario, rappelle que sur les chantiers, le monoxyde de carbone est libéré par les équipements fonctionnant à l’essence, au propane et au diesel, et que l’exposition est plus importante dans les espaces confinés ou fermés. Les excavations, bâtiments ou structures fermées dans lesquels du carburant est brûlé doivent être testés pour déterminer les concentrations de monoxyde de carbone dans l’air, et une ventilation naturelle ou mécanique suffisante doit être assurée. Selon l’IHSA, le monoxyde de carbone a une valeur limite moyenne pondérée dans le temps (TWA) de 25 ppm, une valeur à court terme de 75 ppm sur 30 minutes et une valeur plafond de 125 ppm.
Pour les professionnels HSE du monde entier, la leçon est largement applicable : les moteurs à combustion dans un parking, un sous-sol ou toute autre partie mal ventilée d’un bâtiment exigent une mesure à l’endroit de la source, une ventilation suffisante et des accords clairs entre l’entrepreneur général et le sous-traitant sur qui contrôle quoi.
Source : Canadian Occupational Safety: Ontario construction firms fined $85,000 over carbon monoxide exposure, 6 octobre 2026
Recherches complémentaires : IHSA : Monoxyde de carbone (OHS Guide)
