Un fabricant de béton préfabriqué de Guelph, en Ontario (Canada), a été condamné à une amende de 70 000 CA$ après qu’un salarié a été heurté par une table de production en acier en mouvement. Une partie du mouvement de l’équipement n’était pas visible depuis le poste de commande, et le système d’avertissement s’est révélé insuffisant.
Ce qui s’est passé
L’accident a eu lieu le 24 septembre 2025 sur le site de production de Kiwi Constructors Ltd., à Guelph. L’entreprise utilise un système de production semi-automatisé qui déplace de grandes tables en acier entre des postes de travail. Un salarié traversait la zone de production alors qu’une table était en mouvement ; il s’est trouvé sur sa trajectoire et a été heurté. Le bulletin officiel ne décrit pas les blessures du salarié.
Kiwi Constructors a plaidé coupable devant la Provincial Offences Court de Guelph. Le juge de paix Michael Cuthbertson (Justice of the Peace) a infligé une amende de 70 000 CA$ le 18 septembre 2026, selon un bulletin du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MLITSD) daté du 9 octobre. S’y ajoute la « victim fine surcharge » obligatoire de 25 % prévue par la Provincial Offences Act.
Conclusions
L’enquête du ministère a établi qu’une partie du mouvement de l’équipement n’était pas visible depuis le poste de commande. Le système d’avertissement, un feu blanc allumé pendant le déplacement des tables, s’est révélé insuffisant. L’entreprise a été condamnée pour infraction à l’article 33 du Regulation 851 (Industrial Establishments) et à l’article 25(1)(c) de l’Occupational Health and Safety Act (OHSA). Selon Canadian Occupational Safety, l’article 33 impose des dispositifs d’avertissement automatiques au démarrage des convoyeurs ou autres machines en mouvement, lorsque certaines parties ne sont pas visibles depuis le poste de commande et que le démarrage peut mettre un travailleur en danger.
Recommandations
Les comptes rendus ne contiennent aucune recommandation, et le bulletin ne précise pas si l’entreprise a depuis modifié son système d’avertissement. Aucune réaction de l’entreprise n’est reproduite. La disposition enfreinte désigne elle-même la mesure : un dispositif d’avertissement automatique au démarrage des parties de machine qui ne sont pas visibles depuis le poste de commande. Pour les professionnels HSE d’ailleurs, l’affaire montre qu’un simple feu d’avertissement a été jugé insuffisant lorsque des machines en mouvement ne sont pas entièrement visibles pour l’opérateur.
Contexte
L’amende ne représente qu’une fraction du maximum légal. Depuis la Working for Workers Act, 2023 (Bill 79), l’amende maximale prévue par l’OHSA pour une entreprise est de 2 millions CA$, contre 1,5 million auparavant, selon le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault. Cette modification s’applique depuis le 26 octobre 2023 ; les infractions commises avant cette date ne sont pas soumises à l’amende plus élevée. L’accident de Guelph est survenu près de deux ans après cette date. Les 70 000 CA$ infligés représentent environ 3,5 % du maximum. Selon le même cabinet, l’Ontario dispose ainsi des amendes maximales les plus élevées du Canada pour les entreprises.
Source : Canadian Occupational Safety : Kiwi Constructors fined $70,000 after worker was struck by production table, 14 octobre 2026
Recherches complémentaires : McCarthy Tétrault : OHSA maximum fine for a corporation increases to $2 million.
