Concertation sur l’harmonisation prévue le 14 décembre
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail du Canada se réuniront virtuellement et à huis clos le 14 décembre 2026 pour discuter de l’harmonisation des règles de sécurité au travail. Un porte-parole d’Emploi et Développement social Canada (ESDC), le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social, a confirmé la date au magazine spécialisé Canadian Occupational Safety. Le calendrier fédéral prévoit des règles harmonisées pour le travail en hauteur et les plateformes élévatrices mobiles d’ici le 1er janvier 2027, ainsi qu’une formation de base harmonisée pour les travailleurs de la construction au plus tard en mai 2027. La réunion n’a pas encore eu lieu et fait suite à des discussions antérieures entre les juridictions sur l’harmonisation des règles de sécurité dans tout le Canada.
Avis partagés lors d’un débat à Toronto
Lors d’une discussion de panel au Canadian Safety Summit à Toronto, au Canada, le 22 octobre 2026, il est apparu que les experts ont des avis divergents sur la démarche à suivre. Le panéliste Kevin Brown, de Cobalt Safety, a qualifié les progrès de « bloqués », tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’un début, et a plaidé pour harmoniser d’abord la législation avant de normaliser les formations. Selon lui, une formation normalisée sans législation sous-jacente équivalente crée une charge supplémentaire pour les employeurs ; il a cité le modèle australien, qui repose sur un cadre national commun. Troy Winters, du syndicat CUPE, a au contraire défendu un rôle accru pour les organismes de normalisation tels que la Canadian Standards Association (CSA) dans le processus d’harmonisation. Pour illustrer la confusion pratique, les panélistes ont cité les normes de charge différentes pour les points d’ancrage dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, au Canada. Brown s’attend à ce que les employeurs continuent, de toute façon, à proposer des formations propres à chaque province. Un participant a par ailleurs souligné une complication supplémentaire : les communautés des Premières Nations relèvent de la compétence fédérale, ce qui ne s’accorde pas bien avec les cadres provinciaux actuellement en discussion. Winters a estimé qu’une comparaison complète de toutes les règles provinciales ne serait pas prête avant janvier 2027, évoquant un processus de plusieurs années plutôt que de quelques mois. Le panel comprenait également Emily Larose, de l’Electrical Safety Authority.
Contexte
Selon l’ESDC, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail ont approuvé en janvier 2018 un accord de principe (Agreement-in-Principle) énonçant les grands principes de l’harmonisation. L’Accord national de réconciliation en matière de santé et de sécurité au travail (National Occupational Health and Safety Reconciliation Agreement) a suivi en janvier 2019 et a depuis été signé par toutes les juridictions. L’objectif est de réduire les obstacles au commerce à l’intérieur du Canada pour les entreprises actives dans plusieurs provinces. Selon l’ESDC, ce travail est soutenu toute l’année par la Canadian Association of Administrators of Labour Legislation (CAALL). L’ESDC a notamment organisé la réunion ministérielle de février 2020 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, au Canada. En octobre 2025, les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont de nouveau réunis à huis clos ; l’ESDC a qualifié cette rencontre de « productive », selon Canadian Occupational Safety.
Pour les professionnels HSE travaillant dans plusieurs juridictions, ce processus illustre un dilemme récurrent de l’harmonisation réglementaire : fixer d’abord une législation commune, puis seulement ensuite des normes de formation communes, ou l’inverse. Des arbitrages similaires se posent dans d’autres initiatives d’harmonisation transfrontalières, où des normes nationales divergentes, par exemple en matière de protection antichute ou d’équipements de travail, peuvent compliquer le travail au-delà des frontières. Le cas canadien montre qu’un tel processus, même à l’intérieur d’un seul pays, peut prendre des années, et que l’ordre choisi entre législation et formation peut en partie déterminer la rapidité avec laquelle employeurs et travailleurs bénéficient réellement de règles harmonisées.
Source : National safety harmonization talks scheduled for Dec. 14, 29 octobre 2026
Recherches complémentaires : Canada’s labour ministers meet to discuss important workplace issues, National safety harmonization talks advance, next meeting in the spring
