L’Italie a reporté l’entrée en vigueur d’une obligation de géolocalisation pour le transport de déchets dangereux. Le ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) a repoussé l’échéance au 13 septembre 2027 par le Decreto Direttoriale n. 275 du 12 octobre 2026. Dans le même temps, la manière dont le dispositif de localisation est rattaché au véhicule change : il ne sera plus rattaché au numéro de châssis, mais uniquement à la plaque d’immatriculation.
Qu’est-ce que RENTRI
Cette obligation s’inscrit dans le cadre de RENTRI, le Registro Elettronico Nazionale per la Tracciabilità dei Rifiuti : le système italien d’enregistrement numérique pour la traçabilité des flux de déchets. RENTRI est géré par le MASE, avec le soutien technique de l’Albo Nazionale Gestori Ambientali (le registre national des gestionnaires de déchets), et centralise les données issues des documents de transport et des registres d’entrée et de sortie afin de pouvoir suivre les codes déchets et les points de production. Les entreprises inscrites à RENTRI qui transportent des déchets spéciaux dangereux doivent, en vertu de l’article 16 du décret ministériel DM 59/2023, équiper leurs véhicules de systèmes de géolocalisation transmettant périodiquement au registre les trajets effectués.
Report et nouveau rattachement à la plaque d’immatriculation
Le décret désormais publié modifie le précédent Decreto Direttoriale n. 253 du 12 décembre 2024, qui fixait les critères techniques de ces systèmes de géolocalisation. Ce texte prévoyait que les entreprises devaient rendre disponibles les données de trajet à partir du « douzième mois » suivant son entrée en vigueur, une échéance précédemment calculée au 13 février 2027. Le nouveau décret remplace ce délai par le « dix-neuvième mois », ce qui fait entrer l’obligation réellement en vigueur le 13 septembre 2027.
Le décret supprime par ailleurs le rattachement du système de géolocalisation au numéro de châssis du véhicule. Dans le texte précédent, le dispositif devait être rattaché à la fois à la plaque d’immatriculation et au numéro de châssis ; cette seconde référence disparaît désormais de l’article concerné. Le rattachement se fera dorénavant uniquement via la plaque d’immatriculation, pour chaque trajet. Aucune des sources consultées n’indique de raison explicite à ce report, mais les obligations RENTRI ont déjà été reportées plusieurs fois ces dernières années, notamment celle relative au document de transport numérique.
Contexte
RENTRI numérise les formulaires de transport (FIR) ainsi que les registres d’entrée et de sortie, et est déployé progressivement depuis fin 2024 sur la base de l’article 188-bis du code de l’environnement italien (décret législatif 152/2006). Les gestionnaires de déchets, transporteurs, intermédiaires, consortiums et producteurs de plus de cinquante salariés devaient déjà s’inscrire entre décembre 2024 et février 2025 ; les producteurs de dix à cinquante salariés ont suivi en 2025, et les autres producteurs de déchets dangereux début 2026, sous réserve de quelques exceptions légales. L’accès au registre se fait via une identité numérique (SPID, CNS ou CIE). Le parcours italien montre que la mise en œuvre de tels systèmes numériques de traçabilité s’accompagne souvent d’ajustements répétés de la technique et du calendrier, ce qui oblige les entreprises de la logistique des déchets à conserver une certaine flexibilité dans leurs processus de conformité et leurs flottes de véhicules.
Source : Decreto direttoriale n. 275 del 12 ottobre 2026, 15 octobre 2026
Également consulté : ANCE, « RENTRI rinviato al 13 settembre 2027: l’obbligo di trasmettere i percorsi dei mezzi che trasportano rifiuti pericolosi », Chambre de commerce de Bologne (Italie), page de présentation de RENTRI
