Plus de quatre ans après l’accident mortel, le coroner de l’Ontario, au Canada, a ordonné une enquête obligatoire sur la noyade mortelle d’un foreur de 48 ans survenue sur un site minier à Matheson, en Ontario, Canada.
Que s’est-il passé ?
Le 9 février 2022, un foreur très expérimenté (plus de 30 ans d’expérience professionnelle), employé par l’entreprise de forage Major Drilling, s’est noyé à la mine Taylor de Kirkland Lake Gold, près de Matheson, en Ontario, Canada. La mine était alors en entretien et conservation (care and maintenance) et n’était pas en production. La victime conduisait un véhicule chenillé qui a percé la glace et a chuté dans une zone de bassin de décantation (sump) inondée. L’ouverture dans la glace mesurait environ 2,5 mètres de côté. Un barrage de castors avait fait déborder le bassin, ce qui avait masqué la clôture de protection censée signaler le danger.
Conclusions
À la suite de l’accident, Kirkland Lake Gold (par la suite fusionnée avec Agnico Eagle Mines) a plaidé coupable de ne pas avoir assuré une clôture ou une barrière adéquate autour de la zone du bassin. L’entreprise a été condamnée à une amende de 390 000 dollars canadiens, ainsi qu’à une suramende compensatoire obligatoire. Cette procédure judiciaire remonte désormais à plusieurs années. La nouveauté est que le bureau du coroner de l’Ontario a maintenant, plus de quatre ans après l’accident, ordonné une enquête. En vertu de la loi sur les coroners de l’Ontario (Coroners Act), une telle enquête est obligatoire pour tout accident mortel survenant dans une mine, une carrière ou une gravière. L’enquête sera présidée par la Dre Laura Piccinin, coroner régionale superviseure pour la région de Sudbury. Aucune date d’audience n’a encore été fixée. L’enquête portera sur les circonstances précises et les conditions ayant conduit à l’accident, indépendamment de la procédure pénale antérieure.
Recommandations
L’enquête n’ayant pas encore eu lieu, aucune recommandation n’a été annoncée à ce stade. Lors d’une enquête du coroner en Ontario, il est habituel qu’un jury formule des recommandations à l’issue de l’audience, visant à prévenir des accidents similaires dans le secteur minier. Une fois la date fixée et l’audience tenue, ces recommandations pourront être publiées. EHS News en rendra compte dès que de nouveaux développements surviendront.
Contexte
En Ontario, au Canada, une enquête du coroner est légalement obligatoire pour tout accident mortel survenant dans une mine, une carrière ou une gravière, qu’une procédure pénale ait déjà eu lieu ou non. Cette obligation est inscrite dans la loi sur les coroners (Coroners Act, LRO 1990, chap. C.37) et vise à examiner, indépendamment de toute amende ou tout règlement, les circonstances précises des accidents miniers mortels afin d’en tirer des enseignements pour le secteur. Des enquêtes similaires ont déjà été menées sur d’autres accidents miniers mortels survenus dans le nord de l’Ontario.
Source : Coroner’s inquest ordered into 2022 drowning death of driller at northern Ontario mine site, 23 septembre 2026
