Rylex Machine & Supply Ltd., une entreprise de fabrication basée à Edmonton, en Alberta (Canada), a été condamnée à une amende totale de 217 000 $ après le décès d’un employé lors d’un accident impliquant un tour à métaux. L’entreprise a plaidé coupable le 14 septembre 2026 pour ne pas avoir installé de dispositifs de protection sur les pièces mobiles des machines — plus de deux ans et demi après l’accident mortel.
Que s’est-il passé ?
Le 4 mars 2024, un travailleur est décédé dans l’atelier de fabrication de Rylex Machine & Supply, dans l’est d’Edmonton. L’employé a été happé par une pièce en rotation sur un tour à métaux. Rylex avait d’abord été inculpée de 12 infractions au Code de la santé et de la sécurité au travail de l’Alberta. Le 14 septembre 2026, l’entreprise a plaidé coupable à l’une de ces infractions : ne pas avoir prévu de protections aux endroits où un travailleur pouvait entrer en contact avec des pièces mobiles de machines. Les 11 autres chefs d’accusation ont été retirés.
Conclusions
La déclaration de culpabilité confirme que l’absence de protection adéquate des machines sur le tour est au cœur de l’infraction. Aucun rapport d’enquête distinct présentant des conclusions séparées n’a été publié ; le résultat judiciaire lui-même établit que la protection requise contre les pièces mobiles faisait défaut au moment de l’accident. Rylex et le ministère public disposent encore de 30 jours pour faire appel, de sorte que le jugement n’est pas encore définitif.
Recommandations
Aucun rapport d’enquête distinct contenant des recommandations n’a été publié ; les conditions de la peine imposée en tiennent lieu ici. Sur l’amende totale de 217 000 $, 216 000 $ sont destinés, au titre d’une « peine créative », au Northern Alberta Institute of Technology (NAIT), pour l’achat d’un tour à deux broches et pour des formations visant à inculquer une solide culture de la sécurité aux futurs professionnels du métier. Rylex paiera en outre une amende de 1 000 $, surtaxe aux victimes comprise. L’entreprise sera soumise à une surveillance réglementaire renforcée pendant les deux prochaines années et devra mener à bien une série d’actions visant à améliorer les connaissances de l’entreprise et de ses employés en matière de santé et de sécurité.
Contexte
Le Code de la santé et de la sécurité au travail de l’Alberta stipule, à la partie 22 (Dispositifs de protection), que les employeurs doivent veiller à ce que les pièces mobiles des machines présentant un risque de blessure soient munies de protections efficaces. Ces dispositions s’appliquent explicitement à des équipements tels que les tours, où les pièces et éléments en rotation créent un risque d’happement. L’absence de telles protections est une cause fréquente d’accidents du travail graves et mortels dans l’industrie de la métallurgie au Canada.
Source : Rylex Machine & Supply must pay $217,000 following lathe entanglement death, 22 septembre 2026
