Le producteur d’acier Algoma Steel Inc. a été condamné à une amende de 200 000 $ CA après le décès, en 2023, d’un travailleur contractuel lors de travaux de nettoyage d’une conduite de gaz sur le site de l’usine à Sault Ste. Marie, en Ontario, au Canada. L’entreprise a plaidé coupable de ne pas avoir sécurisé la conduite contre les accès non autorisés et de ne pas avoir posé de panneaux d’avertissement.
Les faits
L’accident s’est produit le 15 juin 2023, pendant un arrêt planifié de l’usine d’Algoma Steel, au 105 West St., à Sault Ste. Marie, en Ontario, au Canada. Sur le site, une conduite de 36 pouces (environ 91 centimètres) destinée au gaz de four à coke était nettoyée par un travailleur contractuel de GFL Environmental Services Inc., l’entreprise engagée par Algoma pour effectuer le nettoyage. Le travailleur était expérimenté et avait suivi une formation sur la sensibilisation aux espaces clos et d’autres sujets de sécurité.
Avant le début des travaux, Algoma Steel avait purgé la conduite à l’azote afin d’en retirer les gaz inflammables. Ce procédé a toutefois aussi éliminé l’oxygène de la conduite, rendant l’entrée extrêmement dangereuse sans mesures de protection supplémentaires. Algoma avait discuté des travaux et de leurs risques avec GFL, à la condition explicite que les travailleurs n’entrent pas dans la conduite ; cette entrée n’était d’ailleurs pas nécessaire pour terminer le travail.
Vers la fin de l’intervention, un travailleur a introduit une caméra dans la conduite afin qu’un collègue puisse photographier l’intérieur. Le travailleur est ensuite entré lui-même dans la conduite et est mort par manque d’oxygène.
Conclusions
L’enquête de l’Ontario Ministry of Labour, Immigration, Training and Skills Development a établi que la conduite n’avait pas été sécurisée contre les accès non autorisés et qu’aucun panneau d’avertissement relatif à l’accès non autorisé n’avait été installé. Ni Algoma Steel ni GFL Environmental Services n’avaient autorisé ou prévu que quiconque entre dans la conduite. Algoma Steel Inc. a plaidé coupable et a été condamnée le 1er septembre 2026. Le juge Matthew Raymond Caputo a imposé une amende de 200 000 $ CA, majorée d’une suramende pour les victimes (victim fine surcharge) de 25 %, en vertu de la Provincial Offences Act, la loi ontarienne régissant la poursuite des infractions provinciales. Le ministère a annoncé la décision le 8 octobre 2026 dans un bulletin judiciaire. La condamnation reposait sur l’article 17 de l’Ontario Regulation 632/05 et l’article 25(1)(c) de l’Occupational Health and Safety Act.
Recommandations
L’article 17 de l’Ontario Regulation 632/05 impose aux employeurs de fermer tout accès à un espace où une entrée non autorisée est possible, ou de le sécuriser autrement par des barrières, des panneaux d’avertissement, ou les deux. Une concentration d’oxygène inférieure à 19,5 % ou supérieure à 23 % en volume est considérée comme un danger atmosphérique. Les directives du ministère prévoient que seul le personnel autorisé peut entrer dans un espace clos, selon le plan de l’employeur, et qu’un surveillant doit contrôler l’accès tant que des personnes se trouvent à l’intérieur. Ces directives désignent le manque d’oxygène comme une cause majeure de décès dans les espaces clos, survenant lorsque d’autres gaz déplacent l’oxygène, et mentionnent explicitement les conduites comme des espaces non conçus pour une présence continue. La source ne formule pas de recommandations distinctes ; il ressort néanmoins de cette affaire que la discussion des risques et les consignes ne suffisent pas tant que l’accès physique à un espace dangereux n’est pas fermé ou signalé, même lorsque le plan de travail ne requiert pas d’y entrer.
Contexte
Les risques liés aux espaces clos, comme le déplacement de l’oxygène par un gaz inerte, se retrouvent dans presque toutes les industries et juridictions où des conduites, réservoirs ou silos sont nettoyés ou entretenus. Au Canada, la norme nationale CSA Z1006, Management of Work in Confined Spaces, encadre la manière dont les employeurs gèrent le travail en espace clos et coordonnent les opérations de sauvetage. Cette norme repose sur le principe selon lequel tout espace clos est considéré comme dangereux, à moins qu’une personne qualifiée n’établisse le contraire après une identification des dangers et une évaluation des risques. Lors du lancement de la norme en 2010, des chiffres avaient été cités pour illustrer ces risques : en Colombie-Britannique, dix-huit personnes sont mortes en entrant dans des espaces clos entre 1989 et 2004, dont cinq qui tentaient de porter secours aux premières victimes. Cette tendance correspond aux données du NIOSH américain, selon lesquelles plus de 60 % des décès en espace clos impliquent des sauveteurs ayant tenté de secourir une victime.
Source : Algoma Steel fined $200,000 after contract worker dies in unsecured confined space, 9 octobre 2026
Également consulté : CSA launches new confined space standard (CSA Z1006)
