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OSHA propose 648 000 $ d’amendes après un danger à New York

Échafaudage projetant des ombres sur un mur en béton
Image d'illustrationPhoto : Ricardo Gomez Angel / Unsplash

L’agence américaine de sécurité au travail OSHA (Occupational Safety and Health Administration) a annoncé 648 094 $ d’amendes proposées contre six entrepreneurs travaillant sur le projet de construction Monroe Commons, également connu sous le nom de Magna Square, à Monroe, dans l’État de New York. L’OSHA est intervenue après un signalement de risques d’effondrement et de collision lors d’une excavation profonde ; l’inspection a également relevé des risques chimiques et l’absence de protection antichute, entre autres manquements.

Le projet comprend un bâtiment prévu de quatre étages d’environ 38 000 mètres carrés, avec des commerces, des bureaux et un hôtel de 39 chambres, sur un terrain de plus de 7 hectares. L’excavation avait une profondeur comprise entre 6 et 23 mètres, avec une paroi abrupte et instable de près de 23 mètres de haut qui, selon l’OSHA, n’était pas suffisamment talutée ni étayée.

Quelles infractions ont été constatées ?

L’OSHA a relevé au total 23 infractions « graves » (serious) et 5 infractions « délibérées » (willful) chez l’entrepreneur principal et cinq sous-traitants. Il s’agit notamment d’une protection insuffisante contre l’effondrement de la paroi et contre la chute ou le roulement de terre et de pierres, de l’absence d’inspection quotidienne par une personne compétente, et, chez deux entreprises, de l’absence d’un plan d’excavation établi par un ingénieur agréé. Chez plusieurs sous-traitants, des infractions liées à la protection antichute et à l’exposition chimique ont également été constatées.

Les amendes proposées varient fortement selon l’entreprise. Advanced Plan and Build LLC (175 444 $) et The Paving Masters LLC (188 684 $) figurent parmi les entreprises visées par des infractions délibérées, dont l’absence d’un plan d’excavation établi par un ingénieur agréé. Pour Parkstone Inc. et Obstacle Systems Inc. (qui, selon l’OSHA, opère sous le nom de Drip Drop Waterproofing Inc.), l’OSHA propose un total de 198 615 $ pour des infractions délibérées et graves. Century Max Industries Corp., DelValle Contractor et Prime Structure Inc. n’ont été visées que par des infractions graves, avec des amendes proposées respectives de 46 340 $, 19 151 $ et 19 860 $.

Quelles sont les suites de l’affaire ?

Les montants cités sont des amendes proposées, et non une sanction définitive. Selon la procédure habituelle de l’OSHA aux États-Unis, les employeurs disposent de 15 jours ouvrables après réception de la citation pour la contester devant l’Occupational Safety and Health Review Commission, un organisme indépendant. En l’absence de contestation dans ce délai, les infractions et les amendes deviennent définitives. La source ne mentionne pas ce délai. On ne sait pas encore si l’une ou l’autre des six entreprises contestera la citation.

Contexte

Les effondrements de tranchées restent un problème grave aux États-Unis. Selon une analyse de buildermuse.com, fondée sur des chiffres provisoires de l’OSHA, 39 ouvriers du bâtiment sont morts dans des effondrements de tranchées aux États-Unis en 2025, le nombre le plus élevé depuis plus de dix ans. Entre 2022 et 2025, 131 décès ont été recensés ; le nombre de morts a augmenté de 44 % depuis 2020. Dans environ 60 % des cas mortels examinés, aucune personne compétente n’était présente, ou celle-ci était insuffisamment formée ou sans autorité ; dans 78 % des cas, il n’y avait ni talutage, ni étayage, ni blindage, ni excavation en gradins. L’OSHA a réalisé 1 847 inspections de tranchées au cours de l’exercice 2025, soit 31 % de plus qu’en 2023, et a demandé 14 injonctions judiciaires pour danger imminent, le nombre le plus élevé de son histoire.

Pour les professionnels HSE du monde entier, cette affaire illustre un schéma récurrent : les risques liés à l’excavation sont techniquement bien maîtrisables grâce au talutage, à l’étayage ou au blindage de tranchée et à une inspection quotidienne par une personne compétente, mais ces mesures ne fonctionnent que si elles sont réellement appliquées. Le fait que des infractions aient été constatées chez six entreprises sur un même chantier souligne que la sécurité d’une excavation est une responsabilité partagée entre l’entrepreneur principal et les sous-traitants.

Source : OSHA proposes $648K in penalties against six contractors in NY construction project, 16 octobre 2026

Recherches complémentaires : Trench collapses killed 39 workers in 2025

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