L’institut national italien d’assurance contre les accidents du travail INAIL a publié une fiche d’information présentant un arbre de décision pratique pour évaluer et gérer l’exposition aux toxiques pour la reproduction sur le lieu de travail. Les toxiques pour la reproduction sont des substances chimiques susceptibles de nuire à la fertilité des hommes et des femmes ou d’affecter négativement une grossesse. La fiche se concentre sur les toxiques pour la reproduction qui ne sont pas en même temps cancérogènes ou mutagènes. Le schéma repose sur la législation italienne, mais celle-ci découle de règles européennes applicables dans tous les États membres. Il constitue donc aussi un exemple utile pour les employeurs et les préventeurs ailleurs en Europe lors de l’évaluation du risque chimique.
Le fonctionnement de l’arbre de décision
Le schéma de l’INAIL distingue d’abord deux catégories de toxiques pour la reproduction : les substances pour lesquelles une valeur limite a été fixée et celles pour lesquelles ce n’est pas le cas. Le schéma s’appuie sur l’article 235 de la loi italienne sur la santé et la sécurité au travail D.Lgs. 81/2008, qui définit les obligations de l’employeur, et sur l’annexe XLIII de cette même loi, qui recense les substances dotées d’une valeur limite établie. Selon cette classification, l’employeur suit une démarche différente pour évaluer le risque. La procédure tient également compte de l’exposition à une seule substance et n’exclut pas d’intégrer les toxiques pour la reproduction, dans une même évaluation, avec des substances cancérogènes ou mutagènes, en tenant compte des propriétés de ces substances.
Cadre juridique : de l’Italie à l’UE
La fiche s’inscrit dans une évolution plus large au sein de l’Union européenne. Les toxiques pour la reproduction ont été ajoutés assez récemment au régime européen de protection contre les substances dangereuses au travail : la directive (UE) 2022/431 a étendu la directive européenne sur les agents cancérogènes et mutagènes au travail, généralement désignée comme la CMRD (directive 2004/37/CE), pour y inclure les toxiques pour la reproduction. L’Italie a transposé cette extension par le décret législatif D.Lgs. 135/2024, qui a ajouté les toxiques pour la reproduction à la loi italienne sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent désormais traiter ces substances comme les agents cancérogènes et mutagènes : d’abord les remplacer par des alternatives moins dangereuses lorsque c’est possible, sinon limiter l’exposition autant que possible par des mesures techniques et organisationnelles, suivies d’une surveillance de la santé des travailleurs encore exposés.
Contexte
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) souligne, dans un rapport de synthèse sur les toxiques pour la reproduction, l’impact plus large de ce risque. Les toxiques pour la reproduction se trouvent notamment dans certains pesticides et médicaments et peuvent, outre leurs effets sur la fertilité des hommes et des femmes, entraîner des fausses couches et des malformations congénitales. Selon l’EU-OSHA, les risques reproductifs au travail ont traditionnellement été associés surtout aux femmes – en particulier aux travailleuses enceintes – alors qu’ils concernent aussi bien les hommes que les femmes. L’INAIL avait déjà travaillé auparavant, via un groupe de travail multidisciplinaire de son département Dimeila, sur un guide plus large consacré aux agents cancérogènes, aux toxiques pour la reproduction et aux médicaments dangereux sur le lieu de travail, avec comme mesures de prévention la substitution, des mesures techniques et organisationnelles, la formation et la surveillance de la santé. La nouvelle fiche avec l’arbre de décision s’inscrit dans cette continuité comme un outil plus compact pour l’évaluation du risque sur le lieu de travail.
Source : Sostanze tossiche per la riproduzione: diagramma decisionale per la valutazione del rischio (Certifico.com ; à propos de la fiche INAIL du 22-23 octobre 2026)
Sources complémentaires consultées : EU-OSHA, Summary: State-of-the-art report on reproductive toxicants, Edotto.com sur le guide INAIL relatif aux toxiques pour la reproduction (23 mai 2024)
