Une entreprise de construction a été condamnée à une amende de 75 000 CAD après qu’un travailleur a été blessé lors d’une explosion dans une tranchée pendant des travaux de fondation à Ottawa, au Canada. L’explosion s’est produite parce que des vapeurs d’une colle inflammable se sont accumulées dans la tranchée non ventilée.
Que s’est-il passé ?
Le 30 août 2023, des employés de l’entreprise 8169195 Canada Inc., exerçant sous le nom Above Water et basée à Gatineau, au Québec, effectuaient des travaux de réparation de fondation sur une habitation à Ottawa, dans la province canadienne de l’Ontario. L’excavation non étayée mesurait environ 2,4 mètres de profondeur et 0,9 mètre de largeur ; comme la profondeur dépassait la largeur, elle est considérée, selon la réglementation de la construction de l’Ontario, comme une tranchée plutôt que comme une fouille ordinaire. Un travailleur appliquait de la colle Henry Blueskin sur le mur de fondation arrière, dans le cadre des travaux d’imperméabilisation. Ce produit est un liquide inflammable qui peut dégager des vapeurs inflammables lors de son application. Comme la tranchée était étroite et profonde, ces vapeurs ne pouvaient pas se disperser naturellement et se sont accumulées dans cet espace confiné. Une explosion s’est produite pendant l’application de la colle, blessant le travailleur. La source ne précise ni l’âge, ni la fonction, ni la nature exacte de la blessure du travailleur concerné.
Conclusions
L’enquête du Ontario Ministry of Labour, Immigration, Training and Skills Development a révélé qu’aucune surveillance atmosphérique ni aucune ventilation n’avaient été mises en place alors que la colle inflammable dégageait des vapeurs dans la tranchée. Un mélange inflammable d’air et de vapeurs a ainsi pu se former sans être détecté. La combinaison d’une tranchée étroite et profonde et d’un produit inflammable utilisé sans détection de gaz ni ventilation a empêché les vapeurs de s’échapper. Le centre canadien de référence CCOHS souligne que les vapeurs de liquides inflammables peuvent se déplacer le long du sol avant de s’enflammer ; dans une tranchée, elles ont en outre tendance à stagner à hauteur de travail. La source ne précise pas ce qui a exactement enflammé les vapeurs.
Recommandations
Le 15 juillet 2026 – près de trois ans après l’incident – 8169195 Canada Inc. a été reconnue coupable d’avoir enfreint l’article 46(1)(b) de l’Ontario Regulation 213/91, le règlement provincial relatif aux projets de construction relevant de la loi ontarienne sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) ; l’infraction a été enregistrée au titre de l’article 25(1)(c) de cette loi. Cet article impose des mesures de précaution lorsqu’un gaz, une vapeur, une poussière ou une fumée peut former un mélange explosif avec l’air. Le tribunal a imposé une amende de 75 000 CAD, à laquelle s’ajoute la surtaxe légale pour les victimes de 25 %, soit 18 750 CAD, portant le total à 93 750 CAD. Le Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS) recommande que les liquides inflammables soient utilisés uniquement dans des espaces bien ventilés, avec des outils antidéflagrants et des équipements à sécurité intrinsèque. Pour les espaces confinés et profonds comme les tranchées, il est donc indiqué de mesurer et de ventiler l’atmosphère avant et pendant l’utilisation de tels produits, et de ne commencer le travail que lorsqu’il est établi que l’air est sûr.
Contexte
Cette affaire s’inscrit dans le cadre plus large des règles ontariennes relatives aux travaux de tranchée. Selon l’Ontario Regulation 213/91, toute tranchée d’une profondeur supérieure à 1,2 mètre doit être protégée contre l’effondrement, par talutage, étayage ou structure de soutènement préfabriquée, et le sol doit être préalablement classé selon son type. Les employeurs doivent également faire localiser au préalable les câbles et conduites, maintenir l’excavation libre de toute eau accumulée et faire inspecter la tranchée chaque jour par une personne compétente avant que les travailleurs n’y pénètrent. Ces règles générales visent surtout le risque d’effondrement, mais l’affaire Above Water montre que le risque d’incendie et d’explosion lié aux vapeurs chimiques dans une tranchée constitue un facteur de risque réel et distinct, nécessitant des précautions propres telles que la détection de gaz et la ventilation mécanique.
L’Ontario sanctionne régulièrement les travaux de tranchée. Ainsi, en 2024, un fabricant de serres de Leamington a été condamné à une amende de 65 000 CAD après qu’un travailleur a été grièvement blessé lors de l’effondrement d’une tranchée. L’affaire d’Ottawa montre que les organismes de réglementation s’attaquent également aux risques chimiques dans les tranchées.
Source : Explosion dans une tranchée à Ottawa : une entreprise condamnée après la blessure d’un travailleur, 1er octobre 2026
