Quand une tenue de travail est-elle juridiquement un EPI ?
La jurisprudence italienne précise quand une tenue de travail devient juridiquement un EPI, avec des conséquences pour les employeurs dans toute l’UE.
Législation et réglementation
Harcèlement moral : quand l’employeur doit-il agir ?
Deux décisions allemandes montrent que l’employeur doit agir face à des signes concrets de harcèlement, sans que tout conflit soit du mobbing.
Le Parlement européen approuve l’accord CMRD 6 sur les VLEP
Le Parlement européen a approuvé l’accord CMRD 6, qui ajoute de nouvelles valeurs limites d’exposition pour le cobalt, les HAP et les fumées de soudage.
Le budget SST français augmente malgré les coupes
Malgré de larges économies dans le budget 2027 de la France, les crédits consacrés à la santé et à la sécurité au travail progressent, selon actuEL-HSE.
Nouvelles règles européennes pour l’étiquetage chimique
Le règlement CLP révisé de l’UE impose des règles d’étiquetage plus strictes pour les produits chimiques dangereux, pleinement applicables dès 2028.
PLFSS 2027 : vers un taux de cotisation AT/MP par entreprise
Le PLFSS 2027 prévoit de calculer la cotisation AT/MP par entreprise plutôt que par établissement, pour réduire le déficit croissant de la branche.
États-Unis : nouvelle consigne opioïdes sur le lieu de travail
Les États-Unis publient une consigne OSHA invitant les employeurs à garder du naloxone et à former le personnel à reconnaître une overdose d’opioïdes.
Pays-Bas : amendes de 700 000 € pour deux sociétés de nettoyage
L’Inspection du travail néerlandaise a infligé plus de 700 000 € d’amendes à deux entreprises de nettoyage pour paiements en espèces et emploi illégal.
Nouveau guide espagnol sur le cancer de la vessie professionnel
L’INSST espagnol a publié un guide sur le cancer de la vessie professionnel, avec des conseils sur la prévention, le dépistage et la reconnaissance.
La protection antichute reste la norme la plus citée par l’OSHA
Protection antichute, communication sur les dangers et échelles : normes les plus citées par l’OSHA ; inspection et formation limitent le risque d’amende.