À partir du 1er janvier 2027, l’application ASR Accidents du travail disparaîtra du portail Sécurité sociale en Belgique. Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient ainsi déclarer électroniquement les accidents du travail. C’est ce que rapporte Prebes, l’association professionnelle belge des conseillers en prévention, le 19 octobre 2026, sur la base d’informations de Fedris, l’agence fédérale belge des risques professionnels.
Qu’était ASR Accidents du travail ?
ASR signifie « Aangifte Sociale Risico’s » (déclaration des risques sociaux), le nom générique d’une série de déclarations électroniques que les employeurs belges pouvaient introduire via le portail Sécurité sociale. Avec le « scénario ASR 1 », les employeurs déclaraient un accident du travail ; avec le « scénario ASR 3 », ils signalaient qu’une victime avait repris le travail à temps plein. Le portail propose en outre un module d’aide permettant aux employeurs de vérifier si un accident est considéré comme « grave » et doit donc également être signalé à l’inspection du travail. L’article de Prebes ne mentionne aucune raison pour la disparition de l’application ; il se limite à la date annoncée et aux conséquences pour les employeurs.
Qu’est-ce qui change pour les employeurs et les assureurs ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs peuvent encore déclarer les accidents du travail via l’application sur le portail. À partir du 1er janvier 2027, ils devront le faire directement auprès de leur assureur accidents du travail, sur papier ou via l’application électronique propre à celui-ci. Une déclaration peut aussi passer par un courtier, un agent d’assurances ou un « secrétariat social » : en Belgique, un prestataire spécialisé qui gère pour les employeurs l’administration salariale et les déclarations auprès des pouvoirs publics. Les employeurs qui déclarent déjà directement à leur assureur ne remarqueront aucun changement. Selon Prebes, le module permettant d’évaluer si un accident est « grave » restera disponible après le 1er janvier 2027 via un lien sur le portail Sécurité sociale.
Contexte
Fedris est l’agence fédérale belge des risques professionnels. Selon le gouvernement flamand, elle a repris le 1er janvier 2017 les missions du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. Avec les assureurs agréés, l’agence tient un registre électronique indiquant, pour chaque employeur, auprès de quelle compagnie et pour quelle période une assurance accidents du travail est en vigueur, et vérifie si les employeurs sont bien assurés. Tout employeur occupant du personnel en Belgique doit avoir conclu cette assurance dès le premier jour d’emploi ; l’affiliation à la sécurité sociale seule ne suffit pas. Les employeurs non assurés, ou assurés trop tard, sont affiliés d’office par Fedris contre un montant qui vaut comme amende, et non comme prime.
Pour les conseillers en prévention, les assureurs et les employeurs multinationaux disposant d’un établissement en Belgique, ce changement est surtout un point d’attention organisationnel : les procédures internes de déclaration des accidents du travail doivent être adaptées avant le 1er janvier 2027 au canal direct vers l’assureur. Pour les équipes de conformité internationales, ce changement montre que les procédures locales de déclaration des accidents du travail doivent être vérifiées périodiquement afin de détecter les évolutions administratives.
Source : ASR Arbeidsongevallen verdwijnt van portaal Sociale Zekerheid, 19 octobre 2026
Recherches complémentaires : socialsecurity.be, instructions DMFA sur la déclaration des accidents du travail par les employeurs (contexte sur Fedris et le registre des polices) ; vlaanderen.be, fiche de l’Agence fédérale des risques professionnels.
