Le mardi 6 octobre 2026, lors de la session plénière à Strasbourg, en France, le Parlement européen a voté à une large majorité en faveur d’une résolution demandant à la Commission européenne, à Bruxelles, en Belgique, de préparer une législation européenne contraignante contre les risques psychosociaux (RPS) au travail, tels que le stress chronique lié au travail, le burn-out, le harcèlement moral et l’intimidation. 413 eurodéputés ont voté pour, 210 contre et 29 se sont abstenus.
Le Parlement européen vote en faveur de règles européennes obligatoires
Il s’agit d’un rapport dit d’initiative : il permet au Parlement de demander formellement à la Commission de préparer une législation, mais la Commission reste libre, en définitive, de donner suite ou non à cette demande. La rapporteure du texte est l’eurodéputée belge Estelle Ceulemans, du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D). Avant le vote en plénière, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement avait déjà approuvé la proposition, par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions. Selon The Brussels Times, la Commission dispose désormais de trois mois pour répondre, après ce vote en plénière.
Ce que la résolution exige des employeurs
Le texte demande à la Commission d’établir des exigences minimales pour prévenir, éliminer ou réduire les RPS, avec des obligations contraignantes pour les employeurs. Concrètement, le rapport évoque notamment : la reconnaissance d’affections comme le burn-out en tant que maladie professionnelle, des évaluations des risques obligatoires et régulières (par exemple de la charge de travail et des horaires), un repérage précoce du harcèlement moral, de l’intimidation et de la violence exercés par des collègues ou des tiers, un droit à la déconnexion en dehors des heures de travail, et un renversement de la charge de la preuve : les employeurs devraient démontrer qu’une maladie professionnelle n’a pas été causée par le travail, dès lors qu’un salarié démontre une exposition et un dommage à la santé qui y est lié. Le Parlement demande aussi une attention particulière à la numérisation et au management algorithmique : les changements majeurs comme le télétravail ou la surveillance et la prise de décision automatisées devraient être précédés d’une évaluation des RPS, menée avec les travailleurs et leurs représentants. Les systèmes algorithmiques ne doivent pas imposer une charge ou un contrôle excessifs aux travailleurs et doivent toujours rester sous supervision humaine. Le télétravail doit rester volontaire, et les salariés absents depuis longtemps doivent pouvoir reprendre le travail de manière accompagnée. Des inspections du travail renforcées doivent veiller au respect de ces règles.
Selon les chiffres de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), 29 % des travailleurs de l’UE ont déclaré en 2025 que leur travail avait causé ou aggravé du stress, de la dépression ou de l’anxiété ; chez les 25-39 ans, cette part était encore plus élevée, à 32 %. Le problème ne se limite pas à l’Europe : dans un rapport d’avril 2026, l’Organisation internationale du travail (OIT) a estimé que plus de 840 000 personnes meurent chaque année dans le monde de pathologies liées aux RPS, telles que les longues heures de travail, la précarité de l’emploi et le harcèlement moral au travail. Il s’agit principalement de maladies cardiovasculaires et de troubles psychiques, dont le suicide.
Contexte
L’actuelle directive-cadre européenne 89/391/CEE de 1989, base de la politique européenne de sécurité au travail, ne nomme pas explicitement les RPS ou le stress lié au travail, bien qu’elle oblige les employeurs à adapter le travail et le poste de travail au travailleur et à mener une politique de prévention cohérente. Les États membres abordent donc la question de manière très inégale. Selon OSHwiki, la base de connaissances d’EU-OSHA, certains États membres, comme le Luxembourg et l’Espagne, ne mentionnent même pas explicitement le sujet dans leur législation, tandis que d’autres, comme la Belgique, l’Allemagne et l’Italie, imposent déjà une évaluation des RPS. Sur le plan international, il existe par ailleurs une norme volontaire, l’ISO 45003 de 2021, qui aide les organisations à évaluer et à maîtriser les RPS au sein de leurs systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, mais sans possibilité de certification et sans force contraignante.
Prochaines étapes
Le vote du 6 octobre replace le sujet à l’agenda européen, après que le Parlement avait déjà demandé une initiative législative dans une résolution du 5 juillet 2022 sur la santé mentale dans le monde du travail numérique. Reste à savoir si la Commission présentera effectivement une proposition législative, et sous quelle forme. Les groupes d’extrême droite ont voté contre, estimant que l’approche va trop loin. L’eurodéputée espagnole Margarita de la Pisa Carrión (Patriotes pour l’Europe) a plaidé pour un équilibre entre des conditions de travail décentes et le droit des employeurs à diriger leur entreprise.
Source : Le Parlement européen adopte sa demande de légiférer sur les RPS, 7 octobre 2026
Également consulté : Euronews — Burnout at work: MEPs call for stronger EU protections, The Brussels Times — EU lawmakers push for worker protections against stress, burnout and harassment, OSHwiki — Policy, law and guidance on psychosocial issues at the workplace: an EU perspective
