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Canada : 100 nouveaux inspecteurs du travail via la loi C-39

Employé de bureau consultant un document et un ordinateur portable
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Cent inspecteurs supplémentaires après une pénurie de personnel alarmante

Le gouvernement fédéral canadien va recruter cent nouveaux inspecteurs du travail chargés de veiller à la sécurité des travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale. Cette expansion s’inscrit dans le projet de loi C-39, la Building Canada Strong Act, déposé le 21 septembre 2026. Les cent nouveaux agents de santé et de sécurité représentent une hausse d’environ 70 % de la capacité d’inspection fédérale actuelle.

Cette mesure fait suite à un rapport d’évaluation interne d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), publié en août 2026. Celui-ci révèle que seule une nonantaine d’inspecteurs du travail et d’enquêteurs principaux actifs sont actuellement disponibles pour faire appliquer la partie II du Code canadien du travail. Ils sont répartis dans seize bureaux, dans cinq régions, et doivent surveiller environ 1,4 million de travailleurs auprès de près de 19 600 employeurs sous réglementation fédérale.

Une couverture insuffisante dans les régions éloignées

Le rapport d’évaluation s’appuie sur des entretiens menés auprès de 29 fonctionnaires et représentants des employeurs et des travailleurs. La plupart citent le manque de personnel, les lacunes de couverture géographique et les possibilités de formation limitées comme principaux obstacles aux inspections proactives, notamment dans les régions éloignées. Ce manque de capacité coïncide avec une hausse du nombre d’accidents mortels sur les lieux de travail sous réglementation fédérale : de 44 en 2021 à 71 en 2023.

La ministre du Travail, Patty Hajdu, a souligné l’importance de cette mesure : « Des relations de travail solides sont essentielles à la réussite des travailleurs canadiens, des entreprises et de notre économie. »

Une réforme plus large des relations de travail

Outre les nouveaux inspecteurs, le projet de loi C-39 prévoit des modifications au Code canadien du travail destinées à accélérer les négociations collectives, ainsi que l’embauche de 26 nouveaux employés au Conseil canadien des relations industrielles pour résorber un arriéré croissant de plaintes. Des inspecteurs supplémentaires seront également déployés spécifiquement pour lutter contre la classification erronée des travailleurs, lorsque des employés sont étiquetés à tort comme travailleurs indépendants.

Derrick Hynes, PDG de l’organisation patronale FETCO, qui représente les secteurs sous réglementation fédérale, a appelé le gouvernement à faire preuve de transparence sur la manière dont les nouveaux inspecteurs seront déployés. Il a spécifiquement pointé le secteur du camionnage, où le modèle dit « Driver Inc. » classe les chauffeurs comme travailleurs indépendants afin de contourner les normes du travail.

Aucun calendrier ni budget pour cette expansion n’a encore été communiqué. Le projet de loi doit encore passer par un examen en commission, puis par des votes à la Chambre des communes et au Sénat, avant d’entrer en vigueur.

Contexte

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande, à titre indicatif, environ un inspecteur du travail pour 10 000 à 15 000 travailleurs dans les économies industrialisées. Avec quatre-vingt-dix inspecteurs pour 1,4 million de travailleurs, le ratio fédéral canadien est jusqu’à présent resté bien en deçà de cette norme, atteignant au mieux environ un inspecteur pour 15 500 travailleurs. Même avec cent inspecteurs supplémentaires, ce ratio ne dépassera que de peu le seuil inférieur recommandé par l’OIT, ce qui souligne l’ampleur de la pénurie identifiée précédemment. Source complémentaire : ilo.org.

Source : Feds to hire 100 new health and safety officers under Bill C-39, 24 septembre 2026

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