La Belgique a publié un nouvel arrêté royal abrogeant l’arrêté du 12 août 2008. Ce dernier régissait la déclaration de conformité et les organismes d’évaluation de la conformité pour les machines, et constituait la transposition belge de la directive Machines 2006/42/CE. Le nouvel arrêté met en œuvre à la place le règlement UE Machines 2023/1230, qui remplace l’ancienne directive dans toute l’UE.
De la directive au règlement
La distinction entre une directive et un règlement est ici essentielle. Une directive, comme l’ancienne directive Machines 2006/42/CE, devait d’abord être transposée en droit national par chaque État membre avant de produire ses effets — d’où l’arrêté royal belge de 2008. Un règlement, comme le nouveau règlement Machines 2023/1230, est en revanche directement contraignant dans chaque État membre, sans transposition en droit national. Les exigences techniques applicables aux machines sont désormais identiques et directement applicables dans toute l’UE. Les organismes notifiés et autorités compétentes belges continuent toutefois d’exister : ils conservent la surveillance de la conformité au niveau national, même sous le nouveau régime.
Une entrée en vigueur échelonnée
La transition se déroule en plusieurs étapes. Le 17 septembre 2026, lendemain de sa publication au Moniteur belge, les dispositions instaurant les autorités et procédures belges sont entrées en vigueur. Le 20 janvier 2027, l’arrêté de 2008 sera intégralement abrogé. Un jour plus tard, le 21 janvier 2027, le règlement UE Machines 2023/1230 lui-même devient directement contraignant dans toute l’Union européenne. Cette approche échelonnée laisse aux organismes notifiés, aux autorités compétentes et aux fabricants le temps d’adapter leurs procédures avant l’entrée en application complète du règlement.
Quelles conséquences pour les fabricants ?
Bien qu’il s’agisse d’un arrêté royal belge, son impact dépasse largement la Belgique. Le règlement Machines 2023/1230 étant directement contraignant dans tous les États membres de l’UE, les fabricants et importateurs de machines de toute l’Union européenne doivent se préparer aux mêmes nouvelles exigences, quel que soit l’État membre où ils opèrent. Les entreprises mettant des machines sur le marché belge ont donc intérêt à suivre attentivement les échéances de transition jusqu’en janvier 2027.
Contexte
Le règlement Machines 2023/1230 ajoute, par rapport à l’ancienne directive Machines 2006/42/CE, de nouvelles exigences pour les machines dotées de logiciels auto-apprenants ou pilotés par IA, et renforce les exigences de cybersécurité. Les fabricants intégrant de tels systèmes doivent donc tenir compte d’évaluations des risques supplémentaires dans ce domaine. (Recherche complémentaire : Samodi — Règlement Machines 2023/1230)
Source : Nieuw KB mbt de conformiteitsverklaring en conformiteitsbeoordelingsinstanties voor machines heft KB uit 2008 op, 21 septembre 2026
