Une entreprise d’installation électrique et un hôtel de Tubbergen, aux Pays-Bas, ont été condamnés à des amendes, et un maître de stage a été condamné à une peine de travail d’intérêt général, à la suite du décès d’un stagiaire de 16 ans. L’adolescent est mort électrocuté le 14 mai 2024 alors qu’il recherchait une panne de courant. Le ministère public a clôturé l’affaire par des ordonnances pénales (strafbeschikkingen), sans intervention du juge.
Circonstances
Le stagiaire effectuait un stage d’électromonteur débutant au sein de l’entreprise d’installation électrique pour laquelle il travaillait, à Tubbergen, aux Pays-Bas. Le jour de l’accident, lui et un collègue s’employaient depuis environ une journée et demie à rechercher une panne de courant dans le jardin d’hiver de l’hôtel où les travaux étaient effectués. Il s’est alors rendu dans un vide sanitaire humide. S’y trouvait un boîtier de raccordement ouvert contenant un fil encore sous tension. L’installation n’avait pas été mise hors tension ni contrôlée au préalable. Il a reçu une décharge électrique et est décédé sur place, électrocuté.
Conclusions
Selon le ministère public, la cause du décès est une électrocution consécutive au contact avec un fil sous tension dans un vide sanitaire humide. L’enquête a révélé que les travaux n’avaient pas été réalisés hors tension et que l’installation n’avait pas fait l’objet d’un contrôle adéquat avant le début de l’intervention.
Le ministère public estime que tant l’entreprise d’installation électrique que l’hôtel, ainsi que le maître de stage, ont manqué à leurs obligations en matière de respect des règles de sécurité. Concrètement, il s’agit de travaux réalisés sans mise hors tension, d’une évaluation des risques (RI&E, l’équivalent néerlandais du document unique d’évaluation des risques) absente ou insuffisamment appliquée, et d’un encadrement insuffisant du jeune stagiaire. Selon les informations rapportées, les parties concernées auraient en outre insuffisamment tenu compte du jeune âge du stagiaire.
L’affaire a été clôturée par des ordonnances pénales, sans passage devant le juge :
- L’entreprise d’installation électrique a écopé d’une amende de 60 000 euros.
- L’hôtel a écopé d’une amende de 15 000 euros.
- Le maître de stage a été condamné à une peine de travail d’intérêt général de 40 heures.
Recommandations / enseignements
Cette affaire permet de tirer plusieurs enseignements pour la pratique. Le ministère public souligne que les employeurs doivent encadrer les jeunes stagiaires, veiller à un lieu de travail sûr et les protéger contre les risques.
Il ressort par ailleurs de cette affaire que les travaux électrotechniques devraient systématiquement être réalisés hors tension, après un contrôle préalable de l’installation — en particulier dans des espaces humides tels que les vides sanitaires. L’affaire souligne également l’importance d’une évaluation des risques (RI&E) rigoureuse et réellement appliquée en pratique avant le début des travaux. Enfin, elle montre que l’encadrement et la supervision des jeunes stagiaires doivent être adaptés à leur jeune âge, et que des tâches à risque ne devraient pas être confiées sans un encadrement adéquat.
Sources
- Openbaar Ministerie (ministère public néerlandais), communiqué de presse : [Amendes et travail d’intérêt général pour un accident du travail mortel impliquant un stagiaire](https://www.om.nl/actueel/nieuws/2026/08/24/boetes-en-werkstraf-voor-dodelijk-arbeidsongeval-met-stagiair)
- NOS : [Amendes et travail d’intérêt général après l’accident mortel d’un stagiaire de 16 ans à Tubbergen](https://nos.nl/artikel/2628189-boetes-en-werkstraf-na-dodelijk-ongeval-van-16-jarige-stagiair-in-tubbergen)