Le gouvernement français a, par décret, réduit de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation par l’Assurance Maladie de certaines affections de longue durée non exonérantes (« ALD non-exonérantes »). Il s’agit du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel le 18 septembre 2026.
Des conséquences surtout pour la dépression légère et les TMS
La réforme touche principalement deux catégories d’affections : la dépression légère, qui représente 33 % des situations concernées, et les troubles musculosquelettiques (TMS), qui en représentent 32 %. Les affections de longue durée exonérantes, comme le cancer et le diabète, conservent leur durée d’indemnisation de trois ans et restent prises en charge à 100 % pour les soins liés. Les nouvelles règles s’appliquent progressivement, aux arrêts de travail prescrits à partir du 15 octobre 2026 ; les indemnisations déjà en cours ne basculent pas automatiquement vers le nouveau régime. Le décret introduit en parallèle une sanction pour les personnes sollicitant des arrêts de travail injustifiés, sans lien avec leur état de santé ; cette disposition s’applique immédiatement. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie française plus large visant à contenir la forte hausse du coût des arrêts de travail.
Pour les professionnels EHS et RH du monde entier, l’approche française illustre comment les pouvoirs publics tentent de maîtriser l’absentéisme psychique et musculosquelettique de longue durée par des incitations financières, tout en préparant simultanément — comme l’annonce le décret — de nouveaux parcours de soins et de réinsertion pour ces publics. Le contenu précis de ces nouveaux parcours annoncés n’avait pas encore été publié en détail au moment de la rédaction.
Recherches complémentaires : tpeactu.fr.
Source : Arrêts longs : le gouvernement réduit l’indemnisation et prépare de nouveaux parcours pour les TMS et troubles psychiques, 21 septembre 2026
