La Cour fédérale du contentieux social allemande (Bundessozialgericht, BSG), à Kassel, a jugé qu’un salarié ayant quitté son itinéraire habituel en raison d’une hypoglycémie puis gravement blessé dans un accident reste couvert par l’assurance accidents du travail obligatoire. L’affaire porte sur l’étendue de la couverture d’un accident de trajet (Wegeunfall) lorsqu’une personne s’écarte, sans l’avoir voulu, du chemin le plus court pour rentrer chez elle.
Les faits : un embranchement manqué
L’homme, employé d’une grande entreprise postale allemande et connu comme patient insulinodépendant, rentrait directement chez lui après le travail en novembre 2016. Une hypoglycémie lui a fait manquer l’embranchement qu’il prenait habituellement, l’envoyant sur un détour. Sur ce détour, il est entré en collision avec un camion et a été grièvement blessé. Les secours ont constaté une hypoglycémie sur place. La caisse professionnelle d’assurance accidents (Berufsgenossenschaft) a refusé de reconnaître l’accident comme un accident de trajet assuré, estimant que le détour relevait d’une affaire privée hors du champ de l’assurance trajet domicile-travail.
Décision : pas de choix conscient, couverture maintenue
Le Sozialgericht d’Oldenburg (tribunal des affaires sociales) avait déjà donné raison à l’homme, mais le Landessozialgericht de Basse-Saxe-Brême (cour d’appel régionale des affaires sociales) a rejeté la demande en appel. Le BSG (affaire n° B 2 U 6/24 R) a finalement suivi le jugement initial du Sozialgericht et écarté le raisonnement de la juridiction d’appel. Selon le BSG, ce qui compte n’est pas la destination suivie après l’embranchement manqué, mais le fait de savoir si la personne déterminait encore, à ce moment-là, volontairement son itinéraire. Comme l’écart résultait de l’hypoglycémie et non d’une décision consciente, la couverture d’assurance est restée intacte, selon la cour. La règle générale selon laquelle un détour délibéré n’est pas couvert évite, d’après le BSG, d’étendre excessivement la couverture — mais un écart involontaire, provoqué par la maladie, ne peut avoir les mêmes conséquences juridiques qu’un accident survenu sur un détour délibérément choisi.
Contexte
Le fondement juridique de ce type d’affaires est l’article 8, alinéa 2, point 1, du livre VII du code social allemand (§ 8 Abs. 2 Nr. 1 SGB VII), qui ne couvre en principe que le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail. Un détour qui allonge sensiblement le chemin le plus court sans motif valable échappe normalement à la couverture, de même qu’une interruption privée du trajet. Le BSG a par exemple jugé, le 2 décembre 2008 (B 2 U 17/07 R), qu’un arrêt pour acheter des pommes n’était pas couvert, même si ces pommes devaient être consommées au travail. Dans ce contexte, la décision ici commentée se démarque : elle précise qu’un écart involontaire dû à la maladie est apprécié différemment d’un détour délibérément choisi.
Il s’agit de droit allemand, sans portée directe hors d’Allemagne, mais la question sous-jacente est universelle : jusqu’où va la couverture d’assurance pendant le trajet domicile-travail lorsqu’un problème de santé prend temporairement le contrôle des actes d’une personne ? Des questions similaires sur les limites de l’assurance trajet domicile-travail se posent partout dans le monde, par exemple pour des salariés atteints d’affections chroniques qui perdent soudainement et involontairement le contrôle de leur itinéraire pendant leur trajet. Cette décision offre ainsi un point de repère pour des discussions, ailleurs, sur la manière dont la sécurité sociale traite les accidents résultant d’une crise de santé aiguë survenue pendant le trajet domicile-travail, sans que la couverture d’assurance en devienne pour autant illimitée.
Source : Zuckerschock auf Abwegen – Schutz der Unfallversicherung bleibt?, 05.10.2026
Recherches complémentaires : Wegeunfall | § 8 Abs. 2 Nr. 1 SGB VII – sozialversicherung-kompetent.de
