Le Parlement européen a approuvé l’accord sur la sixième révision de la directive relative aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD 6), rapporte le média professionnel français Actuel HSE le 8 octobre 2026. Cette directive européenne (2004/37/CE) protège les travailleurs contre l’exposition à des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction au travail. L’accord ajoute des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) nouvelles et révisées. Une telle valeur limite fixe la concentration maximale autorisée d’une substance dans l’air du lieu de travail. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 23 juin 2026, sous la présidence chypriote du Conseil, sur la proposition présentée par la Commission européenne le 18 juillet 2025.
Pour quelles substances les nouvelles valeurs limites s’appliquent-elles ?
L’accord fixe des valeurs limites nouvelles ou révisées pour le cobalt et ses composés inorganiques, pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et pour le 1,4-dioxane. Les fumées de soudage, dégagées lors des travaux de soudure, sont intégrées pour la première fois à l’annexe I de la directive, la liste des substances, mélanges et procédés auxquels elle s’applique. Ces éléments figuraient déjà dans la proposition de la Commission. Le Conseil et le Parlement y ont ajouté une valeur limite pour l’isoprène, élargissant encore le champ d’application de la directive. Ils ont par ailleurs porté à sept ans la période de transition pour la nouvelle valeur limite relative aux HAP, et ce régime transitoire s’applique désormais à l’ensemble des producteurs de carbone et de graphite.
Qu’est-ce qui change encore pour les employeurs et les travailleurs ?
Les travailleurs tenus de porter des équipements de protection individuelle (EPI) bénéficieront désormais de pauses régulières. Le texte précise en outre comment les règles relatives à l’utilisation des EPI s’articulent avec la législation existante. L’inscription des fumées de soudage à l’annexe I en tant que substance potentiellement reprotoxique conduit les négociateurs à adapter les définitions de « agent cancérigène », « agent mutagène » et « substance reprotoxique » figurant dans la directive. Le texte souligne également l’importance de lignes directrices supplémentaires sur les fumées de soudage. Un nouveau considérant de la directive précise que les valeurs limites ne suppriment pas entièrement les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Selon le communiqué du Conseil, les deux institutions doivent encore entériner l’accord provisoire et l’adopter formellement après une révision juridico-linguistique ; après le Parlement, le Conseil doit donc lui aussi encore se prononcer.
Contexte
Dans son communiqué du 23 juin 2026 sur l’accord provisoire, le Conseil de l’Union européenne indique que la directive est régulièrement révisée depuis une évaluation des directives européennes sur la sécurité et la santé au travail menée en 2017. Cinq révisions antérieures ont déjà été adoptées, portant au total sur plus de quarante substances dangereuses majeures. Selon le Conseil, cette sixième révision devrait permettre d’éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres cas de maladie au cours des quarante prochaines années. Le ministre chypriote du Travail et des Assurances sociales, Marinos Moushouttas, a qualifié l’accord de reflet de « notre engagement commun en faveur d’un niveau élevé de protection des travailleurs ».
Source : CMRD 6 : le Parlement européen adopte l’accord sur les nouvelles VLEP, 8 octobre 2026
Recherches complémentaires : Council and Parliament agree on measures to protect workers from exposure to hazardous substances, Conseil de l’Union européenne
