L’Oberverwaltungsgericht (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, siégeant en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, a jugé le 12 mai 2026 qu’une piqûre d’abeille subie par un fonctionnaire lors de son trajet à vélo vers son lieu de travail devait être reconnue comme accident de service. L’intéressé, qui parcourait quotidiennement environ vingt kilomètres à vélo entre son domicile et son lieu d’affectation, avait été piqué par une abeille au cours de ce trajet et avait demandé la reconnaissance de l’événement au titre du régime de pension des fonctionnaires allemands.
L’employeur avait initialement rejeté cette demande, faisant valoir que le choix du vélo était également motivé par des raisons personnelles, telles que la pratique d’une activité physique, et qu’une piqûre d’insecte relève par nature d’un risque privé sans lien avec la situation professionnelle. La juridiction n’a pas suivi ce raisonnement. Selon les juges, le choix du mode de transport pour le trajet domicile-travail relève en principe de la libre appréciation du salarié, et il importe peu que d’autres considérations, étrangères au travail, entrent également en ligne de compte. Ce qui est déterminant, c’est que le trajet ait pour finalité essentielle de rejoindre le lieu de travail.
Le tribunal a appliqué à cet égard la théorie dite de la « Wesentlichkeitstheorie » (théorie du caractère essentiel) : lorsque la cause principale d’un événement réside dans la mission ou le trajet de service, l’ensemble du trajet conserve sa qualification professionnelle, même si des motifs accessoires secondaires entrent en jeu. Le tribunal a par ailleurs estimé que l’exposition aux insectes lors d’un déplacement à vélo en plein air constitue un risque de circulation typique, et non un risque strictement privé, dans la mesure où toute personne circulant à l’extérieur est nécessairement exposée à ce type de facteurs environnementaux. La décision se fonde sur l’article 31, alinéas 1 et 2, du Beamtenversorgungsgesetz (BeamtVG), la loi allemande régissant le régime des accidents de service des fonctionnaires.
Pour les professionnels HSE, cette décision présente un intérêt certain, car elle constitue un précédent quant à la délimitation entre risques professionnels et risques privés lors des trajets domicile-travail, une zone grise qui suscite fréquemment des discussions dans la pratique de la déclaration des incidents et des demandes d’indemnisation. Bien qu’il s’agisse ici du droit de la fonction publique allemande, cette affaire illustre un principe plus large que l’on retrouve également dans d’autres systèmes juridiques : la question de savoir si un incident survenu lors d’un trajet domicile-travail est imputable à la situation professionnelle ne dépend pas de l’existence de motifs personnels concomitants, mais du caractère essentiellement professionnel du trajet. Pour l’évaluation d’incidents comparables — par exemple des blessures causées par des animaux, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs environnementaux survenant pendant les trajets domicile-travail — ce raisonnement peut servir de cadre de référence pour l’élaboration de directives internes en matière de déclaration des accidents.
Source : Beamtenrecht: Bienenstich auf dem Radweg zur Arbeit gilt als Dienstunfall, 2 septembre 2026, https://www.haufe.de/arbeitsschutz/gesundheit-umwelt/bienenstich-auf-dem-radweg-zur-arbeit-gilt-als-dienstunfall_94_694908.html
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