De quoi s’agit-il ?
Soixante-dix-neuf salariés de la RATP, l’opérateur de transport public parisien qui exploite le métro, le tramway et les réseaux de bus de la région capitale, ont saisi les prud’hommes. Selon les salariés et leur syndicat, la CGT, ils auraient été exposés pendant des années, dans les ateliers de maintenance des bus, à des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en particulier aux gaz d’échappement de moteurs diesel tournant en intérieur alors que les systèmes de ventilation et d’extraction d’air des ateliers fonctionnaient mal.
Selon la presse française, les plaintes concernent les 25 centres de maintenance des bus de la région Île-de-France, dont les dépôts d’Ivry, de Vitry-sur-Seine et le centre Point du Jour à Paris. Selon le syndicat, la RATP aurait connaissance des problèmes de ventilation depuis 2020. Outre les gaz d’échappement diesel, les salariés citent également les fumées de soudage, les vapeurs de colle et les vapeurs d’ammoniac comme facteurs de risque lors des opérations de maintenance des bus.
Où en est la procédure ?
La procédure devant les prud’hommes dure depuis un certain temps et s’est fortement étoffée : douze salariés avaient saisi la justice en 2023, ils seraient aujourd’hui 79 selon actuel-hse.fr. Le journal syndical NVO évoquait en mars 84 plaignants. Une audience initialement prévue le 24 mars 2026 a été reportée au 30 septembre 2026. À ce jour, le conseil de prud’hommes ne se serait pas encore prononcé ; les allégations des salariés n’ont donc pas encore été établies sur le plan judiciaire.
Les salariés demandent notamment la reconnaissance formelle de leur exposition aux substances CMR, l’accès à un suivi médical renforcé, une indemnisation au titre du « préjudice d’anxiété » (une réparation reconnue en droit français pour la charge psychologique liée à un risque sanitaire accru), ainsi qu’un suivi post-professionnel à la charge de la RATP pour les retraités. Selon une publication française de 2024, la RATP avait déjà été condamnée à une amende de 120 000 euros après des mises en demeure de l’inspection du travail concernant le site de maintenance Championnet. Sollicitée par NVO, la RATP n’a pas répondu.
Contexte
L’exposition aux gaz d’échappement diesel sur le lieu de travail relève de la réglementation européenne qui protège les travailleurs contre les substances cancérogènes et mutagènes. La directive 2004/37/CE fixe des règles générales pour l’exposition aux substances CMR au travail depuis 2004 ; en 2019, les gaz d’échappement de moteurs diesel ont été explicitement intégrés à son champ d’application par la directive modificative (UE) 2019/130, avec une valeur limite contraignante de 0,05 mg/m³, mesurée en carbone élémentaire sur une période de référence de huit heures. Cette valeur limite s’applique depuis février 2023 ; seuls les secteurs de l’exploitation minière souterraine et des travaux souterrains ont bénéficié d’une période transitoire jusqu’en février 2026. La limite s’applique donc déjà depuis plusieurs années aux ateliers de bus également.
Source : Exposition à des cancérogènes dans les ateliers de la RATP : 79 salariés devant les prud’hommes, 1er octobre 2026
Sources complémentaires consultées : NVO.fr et Révolution Permanente sur les phases antérieures de la même affaire ; EUR-Lex pour la directive 2004/37/CE et la directive modificative (UE) 2019/130.
