Une entreprise britannique de granulats a été condamnée à une amende de 24 000 £ et à 43 000 £ de frais de justice après la mort d’un opérateur de production de 34 ans, happé par un tapis convoyeur sur un dépôt à Dagenham, au Royaume-Uni. Elle a plaidé coupable d’infraction à la réglementation britannique relative aux équipements de travail. Selon la presse britannique ayant couvert l’audience, un risque d’écrasement à cet endroit était connu depuis deux mois avant l’accident, sans avoir été corrigé.
Ce qui s’est passé
L’accident s’est produit le 24 juin 2020 chez Gill Aggregates Limited, fournisseur de granulats et de services de transport, sur le site d’East London Aggregate Depot, Halyard Street, à Dagenham. L’opérateur de production de 34 ans a été happé par un convoyeur dit « bag-flattening », utilisé pour aplatir des sacs, et entraîné à travers une ouverture dans le carter fixe jusque dans la section de compression du tapis. Il est décédé quelques jours plus tard à l’hôpital des suites de ses blessures.
Une enquête de la Health and Safety Executive (HSE), l’autorité britannique de santé et sécurité au travail, a établi que le carter fixe présentait une ouverture d’environ 600 sur 335 millimètres, suffisamment large pour donner accès aux pièces mobiles. Selon la presse, l’entreprise avait identifié ce risque deux mois avant l’accident sans avoir fermé l’ouverture ; elle a depuis installé une protection supplémentaire.
Jugée devant la Snaresbrook Crown Court, Gill Aggregates Limited a plaidé coupable d’infraction à la Regulation 11(1) de la Provision and Use of Work Equipment Regulations 1998 (PUWER), qui impose aux employeurs de protéger les pièces mobiles dangereuses des machines. Le 28 septembre 2026, le tribunal a prononcé l’amende de 24 000 £ et les 43 000 £ de frais de justice.
Conclusions
Cette affaire montre qu’un risque déjà identifié mais resté sans suite peut conduire à un accident mortel. Selon l’inspectrice de la HSE Adepeju Sogadgi, citée dans le communiqué du régulateur, les dangers liés aux pièces mobiles dangereuses sont « bien connus », et les employeurs doivent prendre des mesures efficaces pour en empêcher l’accès. Selon la HSE, l’entreprise a manqué à cette obligation.
Cet article s’appuie, faute de rapport d’enquête technique distinct et accessible au public sur cet accident, sur le communiqué de presse de la HSE relatif à la condamnation et sur des articles complémentaires de la presse britannique. Les éléments non vérifiables de manière indépendante — comme un document formel de recommandations adressé par la HSE à l’entreprise — sont signalés comme tels ci-dessous.
Recommandations
La HSE n’a pas publié de document de recommandations distinct ; la norme applicable reste l’obligation légale elle-même. La Regulation 11 de la PUWER impose en priorité une protection fixe et enveloppante des pièces mobiles dangereuses ; à défaut, d’autres dispositifs, comme des carters asservis arrêtant le mouvement avant qu’une personne n’atteigne la zone dangereuse ; puis équipements de protection supplémentaires, consignes, formation et surveillance. La HSE recommande aussi d’identifier systématiquement ces dangers dans l’évaluation des risques. Ici, une protection fixe étanche faisait défaut à un endroit dont le risque était déjà connu — ce qui, selon la HSE, revenait à ne pas avoir pris les mesures efficaces exigées par la loi.
Contexte
Selon les lignes directrices de la HSE relatives à la PUWER, les employeurs doivent arrêter le mouvement des pièces dangereuses avant qu’une partie du corps n’atteigne la zone dangereuse, ou en empêcher totalement l’accès — la protection fixe étant privilégiée quand aucun accès de routine n’est nécessaire. Dans l’UE, des exigences comparables s’appliquent : la directive Machines (2006/42/CE) fixe des exigences de conception pour les fabricants, et la directive équipements de travail (2009/104/CE) impose aux employeurs de protéger les pièces mobiles dangereuses. Pour les professionnels EHS, cette affaire souligne qu’un risque d’écrasement identifié sur un convoyeur appelle un suivi rapide et démontrable — non un simple constat resté sans mesure.
Source : Aggregates company fined after worker killed in conveyor crush, 29 septembre 2026
Sources complémentaires consultées : HSE — Provision and Use of Work Equipment Regulations (PUWER): overview, Dagenham firm fined £24,000 after worker’s death, Londoncrimenews
